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| discussion auteur forum réponses dernier message saisie bancaire, délai |
aisie bancaire, délai bonjour, suite à une procédure, l'huissier de justice que j'ai mandaté pour récupérer une dette, à bloquer le compte du débiteur, ça été fait le 09 janvier, il m'a dit qu il fallait attendre un mois. le débiteur ne s est pas manifesté donc l'huissier a établi un...
saisie bancaire, délai oui, il y a déjà un délai incompressible de 15 jours, le temps que les op en cours passent. ensuite, c'est au bon vouloir de la banque |
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| (net-iris) |
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| saisie-attribution et remunerations.... |
saisie-attribution et remunerations.... bonjour... j'ai déjà eu l'occasion de poster ici pour mon "problème"...ça avance mais j'ai encore un souci : mon salaire m'a été versé le 25/08/2006 pour compliquer la chose, le 26/08, j'ai effectué un versement sur mon compte : argent donné par ma c...
saisie-attribution et remunerations.... bonjour. une saisie attribution ne fonctionne pas comme une saisie rémunération. une saisie rémunération est basé sur une quotité saisissable qui prend en compte le nombre de personnes à charge. ce qui n'est pas le cas d'une saisie attribution b |
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| (net-iris) |
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| consequence saisie attribution |
onsequence saisie attribution bonjour, ma question est simple: quelles sont les conséquences d'une saisie sur compte? j'ai eu dernièrement une saisie sur compte et je me retrouve dans l'impossibilité de payer le montant demandé. dans le courrier de la banque un document joint me permet de dema...
donc si mon raisonnement est juste ,apres saisie sur salaire , la saisie bancaire ne peut enlever la partie insaissable du salaire (sur preuve) a biento |
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| (net-iris) |
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| aide a denoncer saisie attribution |
posté par oliverie mon conjoint vient de recevoir une saisie attribution d'un montant supérieur aux montants de ces comptes bancaires. le créancier qui a demandé cette saisie attribution bancaire ne connait pas la somme que vous posséde...
aide a denoncer saisie attribution si la saisie a ete signifiée suite à une jugement par défaut ou à une injonction de payer, vous avez 1 mois pour faire oppositio |
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| (net-iris) |
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| saisie sur salaire - impts sur le revenu - page 2 - forum juridique de net-iris |
saisie sur salaire - impôts sur le revenu bonjour. pour un atd employeur, on ne prends pas le montant annuel de vos salaires mais la paye du mois en cours à laquelle on applique un coefficient (tenant compte du nombre de personne à charge) et cela donne la quotité saisissable(qs). c'est le...
certaines préfèreront garder la saisie rémunération car ils sont sures de récupérer les fonds, d'autres accepteront en met |
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| discussion auteur forum réponses dernier message saisie sur salaire ! impots sur le revenu |
saisie sur salaire ! impots sur le revenu bonjour, j'aurai besoin d'une aide sur la terminologie... la quotité !! car comme je le disais dans un poste précédent, je suis freelance et mes revenus ne sont pas réguliers, un coup plus élevés, un coup moins élevés. je ne comprends pas les histoi...
saisie sur salaire ! impots sur le revenu bonjour. je pense que l'on va reprendre depuis le début. en relisant votre précédant post, ni le type de dette n'est indiqué (mais je suppose qu'il s'agit d'impôt), ni la somme réclamée, mais on va essayer de revoir tout ça. l'atd employeur v |
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| saisie compte bancaire |
aisie compte bancaire bonjour, mon beau père a une entreprise individuelle et une saisie attribution a été effectuée sur son compte bancaire pour un montant d'environ 260 ' (solde du compte au moment de la saisie). seulement cette saisie à eu lieu il y a un moment et mon beau père à perdu l...
saisie compte bancaire citation: posté par balder mais xstech, croyez vous réellement à l'amnésie de l'huissier ?? pas à l'amnésie de l'huissier mais peut-être à un changement de methode de travail et d'un manque de communication peut-être; je m'explique (je parle du domaine que je |
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| saisie sur compte bancaire ? |
aisie sur compte bancaire ? bjr j'ai été saisie sur mon compte bancaire par un huissier, je le rencontre demain afin de lever cette saisie et de prendre un arrangement, par contre je me demandais si malgré cette saisie je pouvais continuer a utiliser ma carte bancaire ? dans l'attente que ma ba...
saisie sur compte bancaire ?? bonjour, tout comme anissa et gritch_fr, je trouve ici beaucoup d'incohérence. mis à part ce certificat d'acquièscement qui n'a aucun sens ici ( puisqu'il est censé autoriser le tiers à effectuer le paiement des sommes appréhendées avant l'expiration du d |
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| découvert bancaire et saisi |
écouvert bancaire et saisi bonjour à tous et à toute, tout d'abord je tiens à dire que ce forum est vraiment une mine d'or concernant les questions relatives au droit de la vie courante et pour cela félicitation aux membres et créateur de ce dernier. voilà je vous expose mon cas. actuelleme...
découvert bancaire et saisi bonsoir, je poursuis la réponse de violaine en reprenant brièvement vos questions dans l'ordre étant entendu que nous restons à votre disposition si vous souhaitez quelques développements supplémentaires pour certaines d'entre elles. citation: posté par ch |
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| saisie sur compte bancaire ? - page 2 - forum juridique de net-iris |
saisie sur compte bancaire ?? citation: posté par anissa c'est ce que j'ai écris, la saisie est inopérante, il ne peut rien saisir. le point sur lequel je ne suis pas d'accord avec vous est le suivant : la saisie est inopérante, cela signifie, à mon sens, qu'elle n'a pas lieu, puisque la ...
saisie sur compte bancaire ?? citation: posté par gritche_fr h là nous ne sommes pas d'accord , je n'ai pas le temps de développer là mais je sais qu'il y a un balder dans le coin même sur compte débiteur la saisie est à mon sens valable pour plusieurs raisons: - en 1er, d'abord, prin |
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