bonjour, l'une de nos amies divorce et doit donc se séparer de sa maion de campagne. nous nous proposons de racheter les parts de son mari (qui est d'accord sur le principe). sachant que cette maison a été achetée en 1998, existe-t-il un cas d'exonération de la taxe sur les plus-values immobi... avec 9 ans de détention révolus, l'assiette de taxation sera réduite de 40% puis d'un abattement forfaitaire de 1000 ? avant taxation à 27% retenue à la source par le notaire (déclaration sur un imprimé cerfa 2048 imm). nb : vous pourrez augmenter la valeur d'acquisition de 7,5% de frais
séparation" de crédit immobilier après divorce. bonjour, est-il possible, après un divorce, de racheter un crédit immobilier conjoint grâce à deux crédits individuels (nb: le bien immobilier est en indivision) ? est-ce une pratique courante ? par ailleurs, le bien étant en partie hypothé... "séparation" de crédit immobilier après divorce. si je comprend bien, le bien immobilier était à un couple marié, qui a divorcé. ensuite 2 concubins souhaitent racheter le bien, avec son propre prêt pour chacun. dans l'absolu, vous pouvez remboursé un prêt immobilier avec ses deux
une sci et je souhaite comprendre le système d??imposition de cette société : selon la déclaration annuelle de la société, nous payons 33% d'impôt sur le résultat annuel de la société (is ?). lorsque je déclare le revenu d'sci dans ma feuille d??imp... actif du bilan ; ce faisant, vous déduisez du résultat annuel de la sci/is une fraction de l??investissement. typiquement vous amortissez sur 25 ans soit 4% du bien pendant 2
a oui une sci simplifie la vie, par contre les français ne sont pas habitués. je me demande si on peut créer une sci en ayant deux enfants et en en mettant qu'un dedans l'autre ayant déja été "gaté" en l'aidant au jour le jour. ... c'est bien beau de faire une donation mais à ce compte là, n'oubliez pas que votre époux n'aura droit à rien en cas de divorce ou décès (une donation ou héritage ne rentre pas dans la communauté). la seule solution serait que vos parents donnent à vous deux mais je doute qu'ils aient env
'il y a divorce et que l'argent vient des parents de l'épouse, c'est quand même normal que l'époux n'ait aucun droit sur cet argent et/ou la maison payée par les parents de sa femme. enfin il me semble... ... c'est bien beau de faire une donation mais à ce compte là, n'oubliez pas que votre époux n'aura droit à rien en cas de divorce ou décès (une donation ou héritage ne rentre pas dans la communauté). la seule solution serait que vos parents donnent à vous deux mais je doute qu'ils aient env
bonjour, mon concubin (séparé de corps et père de 3 enfants majeurs) et moi-même (divorcée et mère de 2 enfants majeurs) avons d'une part décidé de créer une sci et de faire constuire notre maison sur un terrain agricole lui apapartenant. mon concubin apportera le terrain et je financerai... bonjour brigitte, concernant votre première question : article 1441 du code civil stipule : (loi nº 77-1447 du 28 décembre 1977 journal officiel du 29 décembre 1977 en vigueur le 31 mars 1978) la communauté se dissout : 1º par la mort de l'un des époux ; 2º par l'absence déclarée ; 3º
e fais partie de la sci de mes parents et je veux me retirer de celle-ci avec leur accord et sans rien recvoir même en argent, que faire ... bonjour, voila je vous presente la situation : avec mon compagnon nous souhaitons faire construire et ses parents souhaitent nous faire donnation d'un "début" de maison (c'est a dire qu'une maison existait à cet endroit mais en raison de sa vetusté elle a ete demolie, puis un permis de reconst
achat de soulte et de part de sci bonjour, je suis en situation de divorce avec mon épouse. aujourdâ'hui je dois lui racheter la part de la maison. la maison est estimée à 290 000 €, et nous somme à 50 /50 au niveaux des parts. il reste sur ce bien, un capital restant dût de 90 000 € d... rachat de soulte et de part de sci le rachat via la sci est plus simple et moins onéreuse, puisqu'il s'agit en fait du rachat des parts sociales. il faudra veiller ensuite à avoir un autre associé, les sci n'ont pas d'associé unique. pour le rachat de la maison, c'est : 290.000 - 90.000
en divorce conflictuel, j ai lu que je pouvais exiger la cession des parts sociales a leur valeur faciale (nominale). la valeur de l immeuble sera calculee comment? en fonction des revenus locatifs? ou la valeur sur le marche? des parts sociales qui valent 10 euros en 2002 peuvent elles valoir 3000
e fais partie de la sci de mes parents et je veux me retirer de celle-ci avec leur accord et sans rien recvoir même en argent, que faire ... je vais résumer le plus possible ma situation car elle est très compliquée et je recherche toute information qui pourrait m'aider. mes parents sont divorcés depuis 1998 au tord de mon père ( a quitté le domicile conjugal pour une autre femme) et je vivais avec ma mère dans notre maison (vo
Renouant un moment avec la tradition d'un « festival des régions » permettant de présenter à Paris des spectacles venus de grandes maisons provinciales, le Châtelet, pour ouvrir sa saison, a i
Christian Estrosi doit annoncer début 2010 des mesures de soutien aux façonniers français, chargés des collections de prêt-à-porter pour les grandes griffes, qui défilent en ce moment. Il va s
Mercredi 9 octobre, l'Académie royale des sciences de Suède a décidé d'attribuer le prix de la Banque de Suède en sciences économiques à la mémoire d'Alfred Nobel pour 2002 à Daniel Kahneman
